La mise en œuvre des mesures d’évitement, un référentiel pour les projets de création ou d'extension d'établissements d'accueil du jeune enfant et la publication d’un « baromètre...
Un décret du 23 août modifie les dispositions du Code de la commande publique afin de supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
La loi Climat et résilience du 22 août a modifié plusieurs dispositions du Code de la commande publique. La DAJ détaille ces mesures dans une fiche explicative.
La DAJ précise les modalités d'application de la loi Séparatisme, publiée au Journal officiel du 25 août 2021, sur les contrats de la commande publique.
Un arrêté du 26 juillet fixe un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée....
Un décret du 23 août 2021 modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la composition du Conseil supérieur de la construction et...
L’évaluation de la sécurité des ascenseurs, l’aménagement des marchés publics face aux difficultés d’approvisionnement des matériaux et l’approbation du schéma national des...
Parmi les informations à retenir cet été, dont la Lettre Juridique de Cadre de Ville fait la liste, la loi Climat et Résilience a été publiée, le 24 août au Journal officiel, au terme d’un...
Un décret du 11 août définit les conditions et modalités de versement du dispositif d’aide aux maires qui accordent des permis de construire dont la densité dépasse un certain seuil...
