Un décret du 23 juillet modifie les dispositions réglementaires des codes de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation afin de les adapter à la dématérialisation du dépôt...
En application de l’article 57 de la loi Asap du 7 décembre 2020, un décret du 19 août modifie la procédure applicable aux cessations d’activité des ICPE. Il intègre dans le Code de l’environnement...
Le décret d’application des dispositions de la loi Asap du 7 décembre 2020 relatives aux procédures environnementales applicables aux entreprises a été publié au Journal officiel...
Le Journal officiel du 3 août publie l'arrêté définissant les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 »), un décret du 29 juillet et un arrêté du 4 août viennent fixer les exigences...
Le renforcement de la composition du Comité national de l’eau, un nouveau ministre de tutelle pour l’Anah, la modification des statuts de l’EPF du Nord - Pas-de-Calais et la prise de...
Ce décret d'application de la loi Notre complète par ailleurs la liste des aérodromes civils de l'Etat non transférables pour des motifs stratégiques et de continuité territoriale...
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 20 juillet, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce texte...
Une circulaire émanant des services du Premier ministre datée du 15 juillet présente les modalités de mise en place du fonds « Avenir Montagnes » s’élevant à 331 M€ sur deux ans, porté...
