Par arrêt du 18 avril 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal administratif ayant a annulé le permis de construire délivré à la société SIAB pour...
« Pour réduire l’usage de la voiture, nous devons amener le train là où il est absent aujourd’hui » explique le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, également président...
Extension aux meublés touristiques de l’interdiction de louer des passoires thermiques, compétences élargies des élus pour réglementer l’implantation des locations meublées...
Se basant sur les statistiques de l’Ademe révélant une part de passoires thermiques classées en F ou en G plus importante pour les logements de moins de 30 m², deux fédérations de diagnostiqueurs...
Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...
Le Sénat a adopté, le 2 mai, en 1re lecture, la proposition visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique....
Le Journal officiel du 5 mai publie un décret instaurant une augmentation du soutien du Fonds Barnier pour certains travaux de réduction du risque de vulnérabilité sur le bâti existant...
Par une décision du 7 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la mairie de Paris contre la décision du préfet de police s’opposant au projet de végétalisation...
