Dans un arrêt du 21 avril, le Conseil d’État précise que l’autorité administrative chargée de délivrer une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol doit tenir...
Dans une décision du 21 avril, le Conseil d’État rejette le recours d’Orange contre l’Arcep l’ayant mis en demeure de respecter ses engagements de couvrir, dans les zones moyennement...
Un décret du 28 avril reconduit, pour la période triennale 2023-2025, les seuils de pression sur la demande de logement social permettant d’identifier les agglomérations, les EPCI...
Comme chaque année, un arrêté fixe, par EPCI à fiscalité propre, le seuil du quartile des demandeurs les plus pauvres devant bénéficier d’au moins 25 % des attributions de logements...
À l’occasion d’un séminaire organisé avec les diagnostiqueurs de performance énergétique, Olivier Klein, ministre délégué à la ville et au logement, a annoncé la modification,...
Un arrêté du 21 avril organise l’expérimentation, dans sept villes candidates et pendant deux ans, d'une phase jaune sur le feu piéton destiné à améliorer la sécurité des piétons qui...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, vient préciser le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEDM)...
Saisi par une association environnementale d’une demande de suspension des opérations d’abattage d’arbres sur le tracé de la future autoroute A 69 entre Castres et Toulouse, le juge...
À la suite d’une sollicitation de Saint-Étienne Métropole, le Cerema a élaboré un outil d’auto-évaluation pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement...
