Alors que l’enjeu de construire la ville sur la ville est de plus en plus prégnant, le Conseil d’État vient de rendre une décision importante en pratique sur ce qu’il faut entendre par...
Dans une décision du 7 mars, la Cour administrative d’appel de Nantes juge qu’une communauté de communes ayant compétence en matière de développement économique dispose d’un intérêt...
Dans un arrêt du 6 avril, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé l'article L. 111-12 du Code de l'urbanisme permet au maire de refuser le raccordement des constructions...
Dans un arrêt du 7 mars, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que la modification du PLU de Saint-Malo qui était nécessaire à la réalisation d’un complexe hôtelier de luxe,...
Jusqu’au 15 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un décret et un arrêté publiés le 22 avril apportent des précisions sur la réglementation applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens...
Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, détermine les dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif mis en place par la loi de finances rectificative...
Un projet de décret propose de réintroduire, dans la nomenclature IOTA, la rubrique 3.3.5.0 qui en a été retirée depuis le 1er mars 2023. Cette réintégration permettrait l’application...
Par arrêt du 19 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny contre le refus du préfet de l'autoriser à implanter un parc...
