Le Journal officiel du 14 avril publie un arrêté prévoyant plusieurs aménagements de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité...
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages a publié, début avril, son premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires (OFS) créés par la...
La légende prévaut parfois sur la vérité historique. Par un arrêt du 6 avril, la cour administrative d’appel de Douai confirme le refus du préfet de l’ancienne région Picardie de radier...
Le promoteur avait renoncé à un permis modificatif au profit du lancement d'un nouveau projet. Le 6 avril, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les permis de construire...
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre...
Du 17 avril au 28 mai 2023, la mairie de Paris lance une consultation du public sur le projet de « voie dédiée au covoiturage, aux transports collectifs et aux taxis sur le boulevard périphérique...
La mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m, constituée au sein de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, lance, jusqu’au...
Le Journal officiel du 15 avril publie le nouvel arrêté fixant les circonscriptions des bassins de l’eau et des agences de l’eau. Il abroge les deux précédents arrêtés du 22 octobre...
Dans une décision du 14 mars, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de suspicion d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander au candidat de justifier le prix proposé....
