Alors que les propositions de la concertation sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) confiée, en novembre dernier, au préfet François Philizot, ne sont pas encore...
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 5 avril, un rapport critique sur le transfert des...
Le Journal officiel du 14 avril publie deux nouveaux modèles d'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC »...
Accroître l’offre de logements à l’heure du « zéro artificialisation nette », travailler sur le « déjà là », promouvoir des modes alternatifs d’accession à la propriété sur fond de...
La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont,...
Le texte impacte l'urbain autant que les espaces naturels, agricoles et forestiers. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, le Sénat a voté, en première...
Réunis le 27 mars autour d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, les principaux acteurs,...
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge que la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner un bien par une personne qui n’en est pas propriétaire à cette date, entraîne...
Le 3 avril, la Région Île-de-France a présenté les grandes lignes du futur Schéma directeur de la Région Île-de-France-Environnemental (SDRIF-E). Ce document stratégique dénommé...
