Un décret du 10 juin modifie certaines rubriques de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale ou au cas par cas. Il s’applique « aux projets pour lesquels la...
Par un décret du 3 juin, le Gouvernement a délivré à EDF l'autorisation environnementale relative à la réalisation des travaux préparatoires nécessaires à la construction des EPR2...
Pour faciliter la reprise des produits de construction, un projet de décret, mis en consultation publique jusqu’au 4 juillet, prévoit que les distributeurs pourront en organiser...
Un décret du 13 juin fixe au 1er novembre 2024 la date du transfert définitif à certains départements ou métropoles des services ou parties de services de l’État exerçant des compétences...
Si l'activité législative est suspendue, le travail réglementaire se poursuit. Le JO du 9 juin publie l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la mutualisation de la consommation des...
Face à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la proposition de résolution présentée par le député de la Martinique M....
Un décret du 30 mai 2024 précise, pour les opérations mixtes, le contenu de l'engagement de transformation en locaux d'habitation permettant de bénéficier d'une imposition à taux...
