Le 22 mars 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...
Les collectivités vont pouvoir encadrer plus efficacement l'implantation des "dark stores" et des "dark kitchens" sur leur territoire. Un décret et un arrêté, tous deux en date du...
Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...
Exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées, qualification des friches comme surfaces artificialisées, majoration de 0,5 hectare de la surface minimale de...
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle...
Par un jugement du 7 mars, le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de Narbonne refusant de mettre en conformité un passage piéton ainsi que deux places...
Par un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation prononcée en première instance, du classement par le PLU d’Ajaccio de plusieurs secteurs...
Les députés européens ont adopté, le 14 mars, des projets de mesures visant à augmenter le taux de rénovation et à réduire la consommation énergétique des bâtiments ainsi que les émissions...
Un décret du 17 mars met en place les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale relatives à la création des officiers judiciaires de l’environnement.
