Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars, fixe la date de mise en service du terminal méthanier flottant du Havre au 15 septembre 2023 et projette son exploitation pendant une...
Afin d’inciter à l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, l’article 44 de la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier permet à l’assemblée générale...
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 mars agrée la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux...
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, l’Anil publie un guide sur la surélévation des copropriétés, opération qui permet à la fois de limiter l’étalement...
L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars....
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État admet pour la première fois la possibilité de prendre en compte la saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet afin d'apprécier...
Le Journal officiel du 10 mars publie le décret et l'arrêté établissant les conditions dans lesquelles les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent...
Du 14 mars au 4 avril, le ministère chargé de la ville et du logement organise une consultation publique sur un projet d’arrêté proposant de modifier le contenu et des conditions d’attribution...
