La Cour administrative d’appel de Toulouse a validé le PLU de la commune des Angles dans les Pyrénées orientales à l’exception de l’ouverture à l’urbanisation de la zone de Sarrat del...
Par un arrêt du 7 février 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux censure le jugement du tribunal administratif de la Guyane qui avait annulé l’autorisation environnementale...
Le gouvernement a annoncé un plan de développement de la géothermie « qui vise à faire de la France un leader de la géothermie en Europe, tant en termes de production d’énergies renouvelables...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 22 février un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à...
Afin de permettre aux entreprises de la filière BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances...
Si jusqu’alors la question de légalité des « chartes promoteurs » agitait les praticiens, le débat prend une autre tournure avec le jugement du 26 janvier 2023. Saisi d’un déféré par...
Afin de compléter le dispositif du BRS destiné au logement, le conseil des ministres a approuvé ce 8 février l'ordonnance permettant la mise en œuvre d'un "BRSA", un bail réel solidaire...
Dans un arrêt portant sur le projet d’aménagement de Paris-Saclay, le Conseil d’État, valide la procédure d’expropriation suivie par le préfet en jugeant que plusieurs arrêtés de...
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement adoptée par le Parlement le 7 février. Elle met en place des mesures temporaires pour...
