Le JO du 6 octobre publie le décret fixant les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en...
La proximité d’un projet de parc éolien avec des menhirs peut justifier son interdiction, estime la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 1er octobre. L'autorisation...
Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations...
Le rez-de-chaussée est une figure essentielle de la ville. Un bon rez-de-chaussée donne envie de marcher en ville, procure un sentiment de sécurité, crée du lien social, offre des...
Pas d'extension du pouvoir de dérogation accordé aux préfets, recommandent les deux inspections dans un rapport du 1er octobre. En revanche, le droit d'expérimenter ouvert aux collectivités...
Les PLU peuvent prévoir, pour les projets de construction, une minoration de l’obligation de créer des places de stationnement en cas de mutualisation. Par un jugement du 24 septembre,...
Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...
Un rapport du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et 2024, publié le 25 septembre, dresse « un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise...
