Un arrêté publié au JO du 7 juillet, fixe les conditions techniques d’implantation d’installations photovoltaïques au sol sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers. Il...

Un décret publié au JO du 7 juillet définit les sites internet sur lesquels les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent...

Découvrez le programme des Entretiens du Cadre de Ville 2024. En cliquant sur le titre d'une keynote ou d'un focus, vous accèderez au programme détaillé avec les intervenants, les...

Un décret d’application de la loi Climat et résilience, daté du 27 juin, met en place le nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)....

Les personnes qui bénéficiaient d’une autorisation d’occupation du sol peuvent, dans un délai de quatre ans, solliciter une indemnisation en cas d’annulation du PLU sur lequel était...

Le Groupe SCET publie un livre blanc intitulé "L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement, pour une décision politique éclairée". Face au double défi de la mise en...

Par un arrêt du 14 juin, le Conseil d’État précise que s’il est possible d’attaquer un arrêté de cessibilité en invoquant l’illégalité de la DUP sur le fondement de laquelle cet arrêté...

Par un arrêt du 17 juin, le Conseil d’État indique que le délai dont dispose la CNAC pour s’autosaisir d’un projet s’apprécie, en cas de notification par lettre recommandée, à la date...