Dans un récent rapport, la Cour des comptes analyse les conditions de mise en œuvre et les résultats de la politique développement de la production d’électricité d’origine éolienne...
Angles morts des réformes du droit de l’urbanisme, les refus d’autorisation paralysent, au même titre que les recours, le développement des projets immobiliers. Pour remédier à...
Les maires de Mulhouse, Michèle Lutz, et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, ont présenté, le 23 octobre, à Patrice Vergriete, leur rapport sur « les outils d’habitat et d’urbanisme...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, maintien d’un parc de logements durablement accessibles grâce à la prorogation du bail lors de chaque mutation, réhabilitation...
Dans le cadre de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires publie un guide pour la restructuration des entrées de ville...
Un communiqué de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie daté du 12 octobre indique que l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE)...
Le rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 4 octobre. Deux impératifs sont identifiés : « d’une...
