Pour une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence des dispositifs zonés actuels bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, le PLF 2024, actuellement en examen à...
Afin de lutter contre « le vieillissement généralisé du parc social » et d’encourager la rénovation énergétique des logements dans les collectivités d’outre-mer, l’article 6 du...
La proposition de loi déposée au printemps par la sénatrice Sophie Primas pour renforcer les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux a été adoptée le 10 octobre...
Le souci affirmé de garantir un meilleur équilibre ouest-est en matière d’habitat et d’emploi, couplé à la volonté d’accélérer la production de logements sociaux dans la capitale,...
Exonération de longue durée de taxe foncière pour les rénovations lourdes des logements sociaux, prolongement du PTZ et de l’éco-PTZ, renforcement et élargissement de l'appui au...
Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 23 octobre, fixe les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’obligation d’installer...
Si la récente réforme des destinations d’urbanisme s’est détournée des controversés meublés de tourisme, tel n’est pas le cas du futur PLU bioclimatique de Paris. Différents dispositifs...
Le mécanisme de "sauvegarde" du sursis à statuer affecte, d’ores et déjà, ceux qui tenteraient de prendre la ville de Paris de vitesse en obtenant une ultime autorisation d’urbanisme,...
Un projet de décret, soumis à l’avis du public jusqu’au 9 octobre, a pour objectif de prendre davantage en compte les obligations légales de débroussaillement dans le régime des autorisations...
