Dans un communiqué du 28 mai, la DAJ indique qu’à compter du 1er juin 2024, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens, eForms, intégrant de nouveaux champs de données...
Outils renforcés à la main des élus locaux, rééquilibrage de la fiscalité et application des obligations de diagnostic de performance énergétique à la location touristique, font...
Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée chargée des Collectivités...
Le BO de la Transition écologique du 18 mai publie l’arrêté listant les digues domaniales transférées aux EPCI, fin janvier 2024, et les EPCI bénéficiaires.
Un décret publié au JO du 17 mai, modifie l'article D. 121-13 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité...
Le JO du 26 mai publie un décret fixant les conditions d’inscription dans les budgets des collectivités ou de leurs groupements, de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation...
Dans le cadre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, un décret du 21 mai instaure un certificat de projet destiné à faciliter les constructions sur des friches....
En réponse à la colère des agriculteurs qui a éclatée en début d’année, le gouvernement publie un décret modifiant les règles du contentieux administratif applicables aux projets...
