Un décret apporte des précisions sur la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi Climat et résilience du 22...
Députés et sénateurs sont parvenus, mardi 24 janvier au soir, à une version commune du projet de loi défendu par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et...
C'est une première. Après un peu plus d’une année d’existence, le dispositif d’affectation sociale de biens immobiliers confisqués par les juridictions pénales commence à prendre...
Pour les prochaines années, le Gouvernement envisage de développer les projets photovoltaïques, en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées. La hausse prévue est de 14,7...
Le 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la suspension des travaux d’enfouissement des déchets toxiques ordonnée en mai dernier par le juge des référés....
Un arrêt de la Cour administrative de Toulouse du 19 janvier 2023, confirme l’annulation de la révision du plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération toulousaine au motif...
Dans un arrêt du 13 janvier, le Conseil d’État rappelle que le permis de construire ne tient lieu ni d’autorisation d’aménagement, ni d’autorisation de création au titre de la réglementation...
Dans un jugement du 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération approuvant la révision du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise...
Par un arrêt du 29 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté l’appel présenté contre le permis d’aménager délivré par le maire de Montpellier à la société d’aménagement...
