Par une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, détaille les conditions de déploiement du Fonds...
Une circulaire d’application du volet Différenciation territoriale de la loi 3DS, mise en ligne le 16 janvier, détaille la procédure de présentation par les collectivités de leurs...
Un arrêté précise les critères de performance énergétiques que doivent respecter les logements situés dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer pour bénéficier...
Un décret et un arrêté publiés en fin d’année ont apporté diverses modifications au dispositif d’aide MaPrimRénov’. L’entrée en vigueur de ces modifications est étalée entre le 1er...
Prolongation de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€, relèvement de l’avance pour les marchés de...
Un décret du 12 janvier pris en application de l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, apporte des précisions sur les conditions...
Une ordonnance du 22 décembre 2022 transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite « directive eau potable », qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine...
Dans un arrêt du 22 décembre 2022, le Conseil d’État juge, en se fondant sur les nouvelles dispositions de l’article L 481-1 du Code de l’urbanisme créé par la loi Engagement et proximité...
Un décret du 26 décembre, pris en de l’article L. 161-6-1 Code rural et de la pêche maritime modifié par la loi 3DS du 21 février 2022, définit les modalités particulières de l’enquête...
