Une nouvelle version Géoportail de l’urbanisme a été déployée le 23 septembre 2024. Désormais les servitudes d’utilité publique relatives aux ouvrages ou aux infrastructures permettant...

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema et le CSTB, publie une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus et de leurs équipes techniques. Cette...

Lancés en janvier 2024, les travaux de révision du Plan Nature en ville se sont achevés le 30 septembre par la présentation officielle du nouveau plan. Il définit 4 axes d’actions : Améliorer...

Si les architectes de bâtiments de France occupent une place centrale dans la protection du patrimoine et de la qualité de vie, leurs avis sont pourtant souvent contestés à l'échelle...

Pas d'extension du pouvoir de dérogation accordé aux préfets, recommandent les deux inspections dans un rapport du 1er octobre. En revanche, le droit d'expérimenter ouvert aux collectivités...

Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...

Un rapport du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et 2024, publié le 25 septembre, dresse « un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise...

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l’encontre de la France pour défaut de transposition complète dans la législation nationale des dispositions de la...

Alors que la ZFE mise en place en 2021 par l’Eurométropole de Strasbourg prévoyait l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 au 1er janvier 2025, l’exécutif métropolitain...