Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...

La RE2020 renvoyée en 2022, la constitutionnalité de la définition du préjudice écologique réparable, l'autorisation de mélanger les boues issues du traitement des eaux usées urbaines...

Guillaume Daudré, notaire à Paris, rappelle que l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais concerne les autorisations de changement d'usage par exemple pour Airbnb, alors que le...

Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, confie son analyse en se fondant sur la réglementation actuelle, en perpétuel mouvement, tout en faisant appel à l’intelligence...

La sanction de la méconnaissance de la réglementation relative à l’urbanisme décline, même si certaines poches de résistance s’observent ici et là. La Cour de Cassation organisait...

Concrètement, un protocole non enregistré dans le délai d’un mois, ou enregistré tardivement, est tenu pour illégal.

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...

Cinq mois après sa mise en œuvre, le rescrit juridictionnel voit son avenir obscurci par une question prioritaire de constitutionnalité. Ce nouveau mode de recours instauré par la...

L'urbanisme éphémère bouscule le modèle français de planification urbaine - en voici les règles et les risques