Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Urbanisme

Le Conseil d’État annule les prescriptions acoustiques…

Urbanisme

Pas de régularisation possible pour un permis de construire…

Urbanisme

Le PLU du Grand-Bornand en sursis pour consommation…

Urbanisme

Le refus de permis de construire motivé par l’insuffisance…

Urbanisme

Le seul changement d’affection d’une construction peut…

Urbanisme

Le Conseil d'État autorise finalement le stockage souterrain…

Urbanisme

Précisions sur les surfaces de stationnement soumises…

Actu. Juridique

Utilisation non conforme de bâtiments par rapport au…

Foncier

Principes d’indemnisation en cas d’expropriation d’un…