Le 2 mai, les députés Alexandre Holroyd et Véronique Louwagie ont déposé une proposition de loi visant à faciliter le recours à des bâches publicitaires afin de financer des travaux,...

Alors que la France est visée depuis le 28 septembre 2023 par un avis motivé de la Commission européenne pour non-respect de la réglementation européenne relative au bruit, le gouvernement...

Un nouveau projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé au Sénat le 24 avril 2024 avec le triple objectif de diminuer la charge représentée par les démarches administratives,...

Le 24 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle loi visant à réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif...

Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des...

Paris Saclay, le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly, la gigafactory d’électrolyseurs sur la commune de...

Une consultation du public de 3 nouvelles méthodes Label Bas-Carbone est ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 5 mai. La révision des méthodes « boisement...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...

Jusqu’au 21 avril, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dispositions du Code de l’environnement...