Un projet de décret d’application des dispositions de la loi Industrie verte visant à accélérer les procédures d’implantation des projets stratégiques de décarbonation est mis...
Un décret d’application de la loi AGEC du 10 février 2020 modifie les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus de l’économie circulaire. Le principal apport...
Jusqu’au 17 mars, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant de relever les seuils de l’évaluation environnementale...
Le 12 février, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables...
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit d’étendre le droit de préemption des communes de l’article L. 331-22 du Code forestier en cas de vente d’une propriété...
« Il ne faut pas prolonger le Pinel, ni en inventer un nouveau », explique en substance le Conseil des prélèvements obligatoires. Repenser la fiscalité foncière, celle du « déjà-là...
Le 14 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire de 20% à 5% la participation minimale des communes rurales les moins riches au financement des projets dont elles...
Une proposition de loi, déposée au sénat le 30 janvier, par la sénatrice de l’Indre Frédérique Gerbaud, « vise à remettre en adéquation l'intitulé de la dotation d'équipement des territoires...
Les régions Grand Est, Auvergne‑Rhône‑Alpes et Occitanie vont prochainement, à titre expérimental et pendant 8 ans, être en charge de la gestion de portions d'autoroutes et de routes...
