La révision de la directive européenne Eaux résiduaires a été définitivement adoptée le 5 novembre. Le texte devrait être prochainement publié au JO de l’Union européenne. Il étend...

Nouvelle étape pour le projet de contournement du bourg de Beynac, initié il y a bientôt 40 ans. L’arrêté autorisant les travaux du nouveau projet dénommé « boucle multimodale des deux...

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a signé le 21 octobre un arrêté permettant l’expérimentation dans 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du dispositif de l’encadrement...

Le JO du 8 novembre publie le 2e avenant au contrat de concession passé entre l’État et la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle...

Une circulaire du 28 octobre apporte des précisions sur les contrats de simplification que le Premier ministre avait appelés de ses vœux lors de sa déclaration de politique générale....

Le JO du 20 octobre publie le décret portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude.

Un décret du 30 octobre met en place les dispositions réglementaires attribuant au président de l’EPCI ou au maire la compétence pour sanctionner le non-respect par les bailleurs...

On y retrouve la boîte à outils à la main des élus locaux, avec la création de zones réservées aux résidences principales ou le renforcement du dispositif d’autorisation de changement...

Un décret, publié au JO du 26 octobre, met un terme à la directive territoriale d’aménagement de l'estuaire de la Loire qui datait de 2006 et était devenue obsolète.