Le JO du 20 septembre publie l’arrêté fixant les ratios et les montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2023.

Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) attribuée...

Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.

Le JO du 7 septembre publie l’arrêté attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative...

Le JO du 6 septembre publie l’arrêté fixant le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de constituer une régie et un budget annexe dans le cadre d’opérations d’autoconsommation...

Le ministère de la Transition écologique a accordé au gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE une dispense d’autorisation environnementale pour la tranche 1 du projet...

À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs...

Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO...

Objectif affiché : la restauration, d'ici à 2030, d'au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'Union et d'ici à 2050, de l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être...