Les opérateurs de projets urbains ou immobiliers seront notamment concernés. La loi publiée au JO du 16 avril, inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur...

Le ministère de la Transition écologique adresse aux préfets une circulaire révisant les principales priorités assignées au Fonds vert, dans le cadre du plan d’économie budgétaire...

Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions...

En février dernier, Christophe Béchu annonçait la correction du DPE pour les logements de petite surface qui étaient moins bien classés que la moyenne par les DPE. L’arrêté mettant...

Un arrêté publié au JO du 11 avril rend le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » applicable à de nouvelles communes du Nord et du Pas-de-Calais.

Un décret du 8 avril, pris en application de la loi Aper du 10 mars 2023, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques...

Le JO du 31 mars publie un décret d'application de certaines dispositions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...

Un décret du 6 avril crée l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi APER du 10 mars 2023.

Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles dispositions relatives aux prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété mises en place par la loi...