La loi Climat à l'Assemblée, les modifications de la réglementation des installations à câbles, le lancement d’un outil numérique pour la prise en compte des risques naturels, un...
Le nouveau diagnostic de performance énergétique fixe des "doubles-seuils", celui de la consommation d'énergie, et celui les émissions de GES des logements, dont la "valeur verte"...
La RE2020 renvoyée en 2022, la constitutionnalité de la définition du préjudice écologique réparable, l'autorisation de mélanger les boues issues du traitement des eaux usées urbaines...
Les éléments 2021 des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS, la publication du référentiel de conservation des documents des marchés publics et un nouveau guide sur la mise à disposition...
Une décision pionnière à plusieurs titres vient d'être rendue par le tribunal administratif de Paris le 3 février 2021. Non seulement, le juge reconnaît l’existence d’un préjudice...
Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la...
