Pour Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris, les projets ne sont pas abandonnés. Leurs permis de construire ont été annulés le 2 juillet par le tribunal administratif de Paris,...
Des efforts supplémentaires sont nécessaires à court terme pour atteindre l’objectif de 12% de baisse des émissions entre 2024 et 2028, même si la haute juridiction administrative...
Dans un arrêt du 2 avril, la Cour de cassation rompt avec sa jurisprudence traditionnelle considérant irrecevable un moyen formé contre un arrêt qui se conformait à une précédente...
La RE2020 renvoyée en 2022, la constitutionnalité de la définition du préjudice écologique réparable, l'autorisation de mélanger les boues issues du traitement des eaux usées urbaines...
Une décision pionnière à plusieurs titres vient d'être rendue par le tribunal administratif de Paris le 3 février 2021. Non seulement, le juge reconnaît l’existence d’un préjudice...
Le Tribunal des conflits juge, par une décision du 2 novembre, qu’une clause exorbitante du droit commun ne permet de considérer que le contrat est de nature administrative que lorsque...
La validation de la loi Asap par le Conseil Constitutionnel, la confirmation en appel de la condamnation de l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles, le rapport...
La signature d’un pacte national pour la relance de la construction durable, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention tant des bailleurs que des preneurs à bail. Dans une décision remarquée du 17 septembre 2020, publiée au Bulletin, la troisième...
