Le rapport du Sénat relatif aux conséquences à tirer de la crise sanitaire dans les domaines de l'urbanisme et du logement, les modalités d'attribution directe des contrats de service...

En application de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, un décret du 12 juin institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés en faveur des petites...

La modification des dossiers d’agrément des observatoires locaux des loyers, le nouveau guide de l’AdCF sur les écomobilités et deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe...

Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée au Journal officiel du 11 juin, prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...

À l'issue du Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. Un projet de loi organisant la sortie...

Le plan de relance de la FNCCR, le classement d’un site patrimonial remarquable et les nouveaux guides de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics.

Le conseil des ministres du 3 juin a approuvé cinq projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...

Les nouveaux guides du Cerema sur les aménagements provisoires de l’espace public pour les piétons et les vélos, les évolutions du dispositif des certificats d’économie d’énergie...