La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, explique à Cadre de Ville la feuille de route de la mission conjointe de contrôle multi compétences,...
L’acquisition de biens publics en Vefa suscite toujours autant d’intérêt que de prudence de la part des personnes publiques. La faute à un mariage impétueux entre un contrat de droit...
Les contrats de vente, de location, de prêt, mais aussi d’entreprise voient leurs régimes amendés, sans oublier la naissance du contrat de construction, défini comme étant celui...
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des...
Déjà une "loi d'exception" sur la transition énergétique s'annonce. A l’aube de la nouvelle mandature présidentielle, traversée par la planification écologique, plusieurs dossiers...
Le Gouvernement est-il en mesure d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 ? Telle est la question à l’origine de l’affaire dite "commune...
Icade a retenu la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, le groupe coopératif Alliance Forêts Bois, et l’intermédiaire Stock pour 14 projets forestiers et 2 agricoles. Jusqu’alors...
Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) revient sur l'échéance du 1er janvier 2022. Toutes les communes devront être en...
Création de nouveaux délits, renforcement de sanctions existantes, possibilité d’imposer la restauration d’un milieu naturel. Autant de nouvelles mesures dont la lisibilité...
