Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des...
Déjà une "loi d'exception" sur la transition énergétique s'annonce. A l’aube de la nouvelle mandature présidentielle, traversée par la planification écologique, plusieurs dossiers...
Le Gouvernement est-il en mesure d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 ? Telle est la question à l’origine de l’affaire dite "commune...
Icade a retenu la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, le groupe coopératif Alliance Forêts Bois, et l’intermédiaire Stock pour 14 projets forestiers et 2 agricoles. Jusqu’alors...
Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) revient sur l'échéance du 1er janvier 2022. Toutes les communes devront être en...
Création de nouveaux délits, renforcement de sanctions existantes, possibilité d’imposer la restauration d’un milieu naturel. Autant de nouvelles mesures dont la lisibilité...
Quelles promesses porte le BRS pour le logement de demain ? Un colloque des Notaires du Grand Paris avec le Gridauh fait le point. La pratique du BRS rencontre plusieurs freins dans la...
Contre toute attente et à rebours des conclusions de la rapporteure publique, la poursuite de ce grand projet d’infrastructure est validée par le juge administratif. Le feuilleton...
Si les mesures de la loi climat dédiées au logement et au foncier ont beaucoup concentré l’attention, elles ne doivent pas pour autant occulter le renforcement des obligations de verdissement...
