Lorsqu'une collectivité territoriale crée une SEMOP, c'est avec cette société qu'elle doit passer le contrat confiant l'opération projetée. Le Conseil d’État admet néanmoins,...
La situation économique et sociale du logement social, l'évaluation environnementale des projets d’infrastructures de transports routiers et la réforme de l'enquête publique....
Le Conseil d’État considère que la conclusion de titres d’occupation du domaine public envisagée doit être requalifiée en contrat de la commande publique. La procédure ne peut, en...
Un décret paru au Journal officiel du 14 février identifie les constructions et opérations d'aménagement qui bénéficieront, dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques...
Une entreprise candidate à un marché irrégulièrement attribué à une société ayant présenté une offre anormalement basse, obtient non seulement l’annulation du marché mais aussi...
La Commission d'enrichissement de la langue française a publié la liste des nouveaux termes, expressions et définitions adoptés dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme,...
Dans un arrêt daté du 25 janvier, le Conseil d’État rappelle que, sauf lorsque l'acheteur décide de limiter le nombre des candidats admis à négocier, les preuves de ce qu'un candidat...
Pour accompagner les régions dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), l’Ademe...
Le 24e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, la nouvelle norme d'exécution sur les bétons fibrés ultra hautes performances et le rapport sur la préservation et...
