La CMP est attendue dès le 2 juillet... Avec en filigrane le souci de rehausser l’ambition environnementale du texte tout en replaçant les collectivités territoriales au cœur de la...
Gisèle Jourda, rapporteuse de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution et la réhabilitation des sols, a déposé une proposition de loi visant à instaurer une véritable...
Alors que la discussion en séance publique du projet de loi 4D débutera le 7 juillet 2021 au Sénat, l’Association des Maires de France, récemment auditionnée par la commission des lois,...
Le Sénat reviendra sur le texte issu de l'Assemblée nationale à la mi-juin. Le projet de loi Climat et Résilience de s’attaque au « banditisme environnemental ». Comment ?
La future réglementation environnementale RE2020 vise la neutralité carbone en 2050 et fixe l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments...
Très attendu par les élus locaux, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...
Les sénateurs ont amendé le projet de loi visant à inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution en proposant d’indiquer que la France s’engage à « préserver » l’environnement...
A la faveur de nombreux amendements, le projet de loi Climat et Résilience, dont le vote solennel à l’Assemblée nationale est prévu le 4 mai, est passé de 69 à 218 articles.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui élargit aux concessions l’application de l’article 15 imposant la...
