Nulle réelle ligne directrice ne guide la loi de finances pour 2020, qui est passée de 80 à 280 articles, après son examen au Parlement. Ce qui est certain, c’est que ce texte d’une grande...

Alors que la COP25 se solde par l’adoption d’un accord minimal, Grégory Gutierrez, avocat associé chez DS Avocats, commente les différents impacts de loi énergie climat du 8 novembre...

Le préfet, après avis de certains élus locaux, peut suspendre provisoirement l'examen des demandes d'autorisation concernant des implantations commerciales à la périphérie des...

"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée...

C’est désormais chose faite, l’ordonnance portant réforme de la copropriété a été publiée le 31 octobre 2019.

Certains tribunaux pourront être spécialisés en urbanisme, construction et immobilier. Parmi la rafale de mesures portées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour...

Alors que le logement a peu évolué ces dernières années pour accompagner les mutations sociétales, la donne est en train de changer. L’offre résidentielle s’étoffe désormais de propositions...

Retour sur l'expérimentation dans deux régions, parallèle aux utilisations franciliennes pour les jeux Olympiques de 2024... La loi Essoc introduit à titre expérimental un droit...

Concrètement, un protocole non enregistré dans le délai d’un mois, ou enregistré tardivement, est tenu pour illégal.