Si la nature a horreur du vide, le droit n’apprécie guère l’éphémère. Alors comment accompagne-t-il l’urbanisme transitoire en plein développement ? Depuis quelques années, collectivités, aménageurs et promoteurs délivrent ainsi des conventions à des collectifs qui redonnent vie à des friches et des bâtiments inoccupés en amont des chantiers. Leur transformation éphémère en lieux attractifs et fédérateurs rencontre un vrai engouement, et vise à faciliter l’acceptabilité du projet à venir. Le challenge des opérateurs est de réussir à préserver ces dynamiques positives dans leurs projets d’aménagement, celui des juristes à sécuriser ces opérations d’un genre nouveau.
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 octobre, définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre, modifie les mesures à prendre préalablement à l’exécution de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques.
Un parc éolien avait obtenu son permis de construire sur décision du tribunal administratif. Le Conseil d'Etat, saisi par la suite, a rappelé que, en l'absence de modification de la situation de droit ou de fait, le principe d’autorité de la chose jugée fait obstacle à ce qu’un permis de construire - dont le refus a été annulé par le tribunal administratif -, soit de nouveau annulé ou refusé pour un motif identique à celui qui avait été censuré par l’instance initiale.
Le Tribunal des conflits juge que le refus d’une commune de rembourser, aux propriétaires, le coût des travaux de raccordement de leur habitation au réseau d’assainissement collectif relève de la juridiction administrative.
07
Accompagné entre autres par le maire de la Ville Philippe Rio, le président de l'ANRU Olivier Klein ou encore la directrice de la Banque des Territoires de la Région Marianne Louradour, le ministre de la Ville et du Logement s'est rendu à la Grande Borne avant de présider une réunion de travail. L'occasion pour lui de défendre l'originalité de la démarche engagée pour lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Le projet de développement mixte doit lancer un"nouveau moteur de dynamisme économique" dans la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et replacer Arnas sur la carte. Le dossier de réalisation du projet a été approuvé en février 2017, et prévoit l'aménagement rapide des 23 hectares de foncier. Mais la CVABS ne maîtrise pour l'instant que quelques m² : l'aménageur devra donc engager du DUP dès sa désignation.
La Mairie a engagé les réflexions pour réorganiser complètement son territoire. Les accès au centre-bourg devront faire l'objet de réflexions au même titre que les espaces déjà construits, car il s'agit de mettre en valeur l'existant mais également de changer plusieurs habitudes. Fini les produits phytosanitaires, fini les espaces inaccessibles aux personnes à mobilité réduite : la commune remet à plat son (petit) territoire pour adapter sa gestion à ses moyens et ses ambitions.
Pour préparer le projet porté par UrbanEra et lauréat de l'appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, Grand Paris Aménagement a confié la mission d'études de conception urbaine et paysagère à l'Atelier 2/3/4, dans le but de préparer la création de la ZAC à l'horizon 2020. Ces derniers avaient déjà produit le plan du projet en phase consultation.
La Ville Nouvelle de Cherbourg souhaite lancer une étude pour décider de la programmation urbaine d'un site de taille modeste, aujourd'hui sous-utilisé et sous-occupé. L'enjeu : parvenir à densifier un secteur stratégique, proche du centre et desservi par de nombreux équipements.
Pour renouer les liens avec la population et prévenir les actes d'incivilités, la Ville de Villiers-sur-Marne mise sur la médiation urbaine. Le mode d'intervention privilégiera le contact avec la population, et en particulier avec les commerçants, à l'heure où la rénovation du centre-ville est en phase d'entrer en phase opérationnelle.
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
Pour plus de lisibilité et un accès rapide à l'information, et pour une meilleure navigation dans les sujets qui vous intéressent, utilisant de nouveaux outils numériques, la maquette et les fonctionnalités de Cadre de Ville, rénovées, sont mises en lignes dès le lundi 5 novembre.
06
Sur le projet de la caserne Niel, à Bordeaux, le torchon brûle entre l'aménageur en charge du projet, Bordeaux Métropole Aménagement, et l'occupant temporaire d'une partie du site (qui est aussi le propriétaire d'une autre partie), le groupe Évolution, plus connu sous le nom du site qu'il gère : Darwin Écosystème. Une médiatrice judiciaire a été nommée le lundi 29 octobre, après un passage devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 15 octobre dernier. Décryptage.
La réunion publique en clôture de l'expérimentation sur le nouvel espace public de la Croix de Chavaux a eu lieu jeudi 25 octobre dernier. L'expérimentation avait pour but de préfigurer le futur de la Croix de Chavaux, d'un rond-point automobile, vers un espace partagé et apaisé.
Quelques mois après avoir lancé son plan vélo, le gouvernement s'associe à la fédération française de cyclisme et à l'ADEME pour lancer une étude sur l'impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France. Une étude qui servira de base pour l'évaluation du plan vélo du gouvernement.
Le deuxième bassin d'emploi du Vaucluse se félicite de la qualité de vie qu'elle offre. Engagée dans un grand projet de développement économique, elle fait malgré tout face à la désertification de son centre-ville. La paupérisation globale de ce secteur va de pair avec la disparition de petits commerces et l'augmentation de pôles périphériques concurrents. Contre la délocalisation des services et de l'activité , la Ville s'est donc engagée dans le programme Action Cœur de Ville pour tacler tous les défis avec une vision d'ensemble.
Le grand projet urbain entre le 7 novembre 2018 en phase de concertation, avec une première "marche exploratoire", organisée par l'AMO retenu, l'agence Rouge Vif Territoires. Si l'acceptabilité ne semble pas poser de problème, le défi est de permettre à tous de s'approprier le projet et de prendre part à sa construction. Des marches exploratoires, ateliers, réunions publiques, vont ainsi être organisées, et culminer en un "Forum du projet", jeudi 13 décembre.
La Région Centre-Val-de-Loire est en passe d'être intégralement régie par des SCoTs, avec plus de 92% de la population couverte par une démarche de SCoT en 2018. À l'heure où les services de l'État s'interrogent sur la pertinence de ces outils, la DREAL Centre-Val-de-Loire lance une analyse transversale des SCoTs, sur son territoire.
C'est un groupement mené par Cogedim Grands Projets et Histoire et Patrimoine qui a finalement remporté la finale de l'Appel à Manifestation d'Intérêt portant sur six des dix-huit tours dessinés par Émile Aillaud.
La prochaine étape sera la réécriture du livre I du code de la construction. La première ordonnance parue au JO le 31 octobre, élargit le "permis de faire" aux règles en matière de ventilation, acoustique, risques naturels et technologiques et performance énergétique - mais aussi aux matériaux et à leur réemploi. Et ce, pour toutes les typologies de bâtiments et tous les maîtres d'ouvrage. On pourra déroger, sous réserve d'innovation "technique ou architecturale".
La Ville lance une étude urbaine prospective pour imaginer l'avenir de ce secteur. Entre quatre grands bâtiments clefs, tels que la CCI et la Maison des associations, et les grands espaces publics, le défi est d'inventer une cohérence dans la "ville en transition" que Grenoble s'efforce de mettre en place.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - lancé fin 2016 mais interrompu par l'abandon du projet d'aéroport -, la Région lance une démarche prospective "ma région 2050". Un travail important, car le projet d'aéroport "a structuré plusieurs décennies d'aménagement" - et qu'il faut donc rassembler tous les acteurs du territoire autour d'un nouveau projet de territoire. Le Conseil régional a désigné son AMO et l'équipe chargée de l'évaluation environnementale du projet.
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"...
Un arrêté du 22 octobre 2018 modifie l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme
La décision éclaire sous un jour nouveau les débats de la loi ELAN sur l'accessibilité des logements - une des raisons de la saisine du Conseil Constitutionnel. Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 introduisant la possibilité de recourir à des « solution d'effet équivalent » pour garantir l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) existants, des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté définissant des prescriptions techniques pour les installations lumineuses.
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permettant à l’administration, avec l’accord des colotis majoritaires, de modifier les règles d’un lotissement, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les colotis.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié, le 26 octobre, une étude sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires.
Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Fort de son expertise et de sa veille sur les nouveaux montages d’opérations, Cadre de Ville propose - en complément des formations inter – de monter des sessions de formation intra sur ces domaines de compétence.
Financer la ville, les nouvelles formes de consultations, les nouveaux types de montage, la ville productive, l'innovation, le défi numérique, des logements réversibles, les formes changeantes du travail, habiter selon son désir, les enjeux des territoires... La deuxième édition des Entretiens du Cadre de Ville a mis en évidence les facettes de la ville de demain. Pour approfondir, pour comprendre comment et pourquoi on est acteur de la ville, les ateliers ont exploré 30 projets, 3 controverses ont éclairé les enjeux les plus actuels, et beaucoup de networking. Des invités de marque, et 500 professionnels - deux fois plus que pour la première édition - ont marqué une manifestation "puissante et fédératrice", selon le mot d'un participant.
Les enjeux d'usage, et ceux du numérique, l'environnement et la santé, les méthodes inventives "ouvertes" associant les différents acteurs dans les nouveaux projets urbains et la ville productive, le commerce de demain, la réparation des territoires abîmés, la production d'énergie, étaient au programme des 3e Entretiens du Cadre de Ville. Les pratiques et les montages présentés, les interventions de Jean-Louis Missika et Pierre Jarlier, celle de Dominique Alba, de start-up sélectionnées sur appel à contributions de l'Ademe, d'un spécialiste de l'agriculture urbaine aux Etats-unis, devant 550 participants, témoignent que s'élabore une nouvelle science de la ville.
08
Le quartier de copropriétés construit dans les années 70 couvre 20 hectares au centre du grand périmètre NPNRU de la Grande Ile. Il occupe une place majeur dans la ville, mais la multiplication des dispositifs de sauvetage depuis une quinzaine d'années n'a pas permis de résorber le risque de dégradation global. La veille menée dans le cadre de l'actuelle POPAC doit donc maintenant s'accompagner d'une étude pré-opérationnelle capable de construire une stratégie d'action d'ensemble.
La SNCF et la Ville de Paris ont signé le protocole d'accord pour le foncier de la ZAC Bercy Charenton, dont le dossier de création avait été votée au conseil de Paris au mois de juillet dernier. Ce protocole vient clore des négociations qui avaient été longues et complexes entre la SNCF et la Ville. Une complexité due à l'imbrication des projets et aux difficultés à s'accorder sur la gestion de certains espaces.
Rarement un contentieux de l’urbanisme, matière pourtant éminemment technique, n’aura autant défrayé la chronique. Et pour cause, l’affaire dont il s’agit mérite tous les superlatifs ou presque : un homme seul a, en quelques années, amassé plus d’un million d’euro en exerçant à Paris une myriade de recours abusifs contre des permis de construire, avec pour unique finalité de faire chanter les porteurs de projet.
Le ministère de l’Économie a publié une fiche présentant les principales questions posées par l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les contrats de la commande publique.
Une récente enquête menée conjointement par l’AdCF et France Urbaine auprès des communautés adhérentes montre que malgré les contraintes financières imposées par la RLS, la production de logements sociaux devrait rester stable cette année.
Dans une décision récente, le Conseil d’État juge que le moyen tiré de l'illégalité de la délibération créant une ZAC ne peut pas être invoqué à l'encontre de la DUP des travaux nécessaires à l'aménagement de cette zone.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge qu’une l’indemnité d‘expropriation doit prendre en compte la privation des moyen de subsistance des propriétaires.
Au soutien de sa demande d’indemnisation, le titulaire d’un marché public ne peut invoquer l’absence de mention, dans le décompté général, des montants versés au titre de la garantie de première demande.
09
La Métropole du Grand Paris et l'ensemble de ses partenaires, Paris 2024 et la Solideo en première ligne, ont arrêté le cadre du projet. Mais aussi détendu le calendrier, en arrêtant la livraison de l'ouvrage pour avril 2024 : une manière entre autres de se laisser une marge de négociation avec les candidats pour la concession globale du projet. L'ouverture de la concertation publique cette semaine, dont devront tenir compte les candidats dès la phase d'offres initiales, doit permettre de nourrir les projets et d'identifier certains thèmes prioritaires sur lesquels ces derniers devront faire preuve d'innovation.
À Breuillet, au centre du département de l'Essonne, la SORGEM, une Société d'Économie Mixte est en train d'aménager un site patrimonial en un grand parc public : le domaine du Colombier, un château du XVIIIème siècle. L'enjeu est d'en faire un équipement pour la commune, et un parc pour un projet résidentiel qui jouxtera le parc.
La SPLA Loire Océan Métropole Aménagement a lancé une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la réalisation du futur quartier métropolitain du Grand Bellevue, remportée par un groupement mené par l'agence Devillers & Associés, grâce à un projet urbain fondé sur des pôles de proximité, les rez-de-chaussée actifs, et l'approfondissement des trames vertes.
Le lot 14 du projet imaginé par Atelier 2/3/4 cherche son aménageur. Situé au centre du futur éco-quartier d'Haguenau, il devra accueillir un programme mixte, sur plus de 6000 m² SDP.
Pour faire face au déclin des anciennes industries de son territoire, la ville de Bar-sur-Aube lance une consultation pour la réhabilitation de deux sites industrielles sur son territoire : le site d'ADOVA, et les cristalleries de Bayel.
Rarement un contentieux de l’urbanisme, matière pourtant éminemment technique, n’aura autant défrayé la chronique. Et pour cause, l’affaire dont il s’agit mérite tous les superlatifs ou presque : un homme seul a, en quelques années, amassé plus d’un million d’euro en exerçant à Paris une myriade de recours abusifs contre des permis de construire, avec pour unique finalité de faire chanter les porteurs de projet.
Cette catastrophe met en relief la lenteur des procédures pour résorber l'habitat indigne et le besoin d'un renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.
Comme l'Agence nationale de Cohésion des Territoires, et en son sein le Cerema, les agences d'urbanisme ont, pour le ministre, vocation à assurer un appui des collectivités territoriales dans le cadre du nouvel urbanisme de projet qu'il défend. "La loi ELAN pose le cadre de projets partenariaux, des PPA, des GOU, des ORT, que l'Etat accompagnera." Le ministre en charge de l'urbanisme a clôturé vendredi 9 novembre, les 9e Rencontres de la Fédération des agences, la FNAU. Les 40e Rencontres seront oganisées en Ile-de-France par l'IAU, qui pourrait, à cette occasion, changer de nom.
La ZAC doit désenclaver une vingtaine d'hectares à l'entrée de la ville. Le projet a mis longtemps à démarrer, en raison de changements de majorité municipales et procédures de recours. Le programme des équipements publics ayant été validé en appel durant l'été 2018, le maître d'ouvrage Citallios a chargé Egis d'assurer la coordination inter-chantiers.
Le monument historique doit être restauré pour accueillir le projet exposé par le Président de la République en mars dernier. Pour imaginer cette "Cité internationale de la langue française" dans le logis royal, qui doit ouvrir en 2022, le Centre des monuments nationaux cherche un programmiste.
La Ville de Paris a attribué la conduite des études opérationnelles pour la future ZAC de la porte de la Villette au grand groupement MG-AU / Altitude / Alphaville / Roland Ribi et associés / Le Sens de la ville / Syvil-Architectures du système ville / EVP Ingénierie / MA-GEO Morel Associés / Franck Boutté consultants / Agence nationale de psychanalyse urbaine / Cronos Conseil. Les réflexions ont vocation à imaginer un nouveau quartier dans le contexte de Paris Nord Est élargi, en reliant les morceaux de ville épars autour de l'avenue de la porte de la Villette et de la voie de chemin de fer de l'Est. Un secteur marqué par des contraintes fortes, mais constituant un gisement de foncier public particulièrement riche.
Après une année de concertation, et face à une opposition grandissante, la Ville de Nantes a décidé d'abandonner le projet urbain qui devait accompagner le nouveau stade du FC Nantes. La Métropole cédera une partie du foncier au FC Nantes pour la réalisation du nouveau stade, et conservera le stade historique de la Beaujoire. Le reste du foncier restera à l'état naturel. La décision sera votée au prochain conseil de Métropole le 7 décembre prochain.
13
Dans le cadre de l'appel à projet Fabriquer à Paris, lancé en juin 2018, la Ville de Paris est sur le point de sélectionner cinq projets immobiliers soumis par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le but sera d'accueillir des entreprises ou des établissements de filières estampillés "Fabriquer à Paris".
Entre bureaux et chaîne industrielle, Jean-Paul Viguier et associés devaient imaginer un lieu aussi moderne que fonctionnel, sur la base d'un cahier des charges hyper-contraint. Le défi : loger un process industriel hautement sécurisé dans un bâtiment, et imaginer un site imprenable mais, paradoxalement, intégré dans la ville. Résultat : un bâtiment des années 20 conservé et valorisé, des espaces aussi ouverts que possible, du blanc et de la lumière. Certes, les billets eux-mêmes sont gardés dans un coffre-fort hyper-sécurisé dans son enveloppe de béton hermétique. Mais les habitants de la Seine-Saint-Denis et les employés, eux, sont accueillis dans des espaces architecturalement ouverts sur l'extérieur.
En 2013, la Ville imaginait une restructuration de son centre à l'occasion du Concours Anjou Urbanisme Durable. Cinq ans plus tard, une ZAC a été créée en janvier pour "mettre en adéquation [la centralité et ses nombreux atouts] avec le développement de la Commune". Un écoquartier de plus pour la Ville, qui vient de trouver sa équipe de maîtrise d'œuvre.
14
La petite commune de Bessan souhaite développer un projet d'aménagement sur 16 ha pour y créer un "quartier durable", évitant les formes classiques du lotissement et intégrant la nature en ville, en lien avec le centre-ville existant. Reste encore à trouver une forme urbaine pour le quartier : c'est la mission d'Urban Projects.
La prison a fermé ses portes en 2015. Pendant ce temps et depuis, la ville multipliait les projets d'aménagement sur son territoire, faisant évoluer ses dynamiques. Résultat, la Ville a aujourd'hui une surface de 10 300 m² virtuellement libre, à renouveler. Reste à savoir pour quoi faire.
D’une superficie de 3,5 ha, le 'terrain des sœurs', situé au Nord-Est de Villeurbanne, s’annonce comme l’un des deux grands projets urbains qui participent, avec le secteur des Buers Nord, au renouvellement urbain de ce secteur longtemps laissé à l’abandon.
15
A Bagneux (Hauts-de-Seine), autour d'une interconnexion des lignes 15 sud et 4 du métro, urbanisme transitoire, habiter les rez-de-chaussée, habiter les toits, évolutivité et réversibilité, volumes capables, modes constructifs innovants, partage des domanialités publiques et privées. Les groupements opérateurs - concepteurs choisis par l'aménageur Sadev94 vont réfléchir à l'ensemble du secteur à construire, en retenant des thématiques au choix. Ils se verront ensuite affecter cinq ou six lots.
La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural d'Île-de-France, plus connue sous le nom de SAFER, s'engage depuis quelques années pour la réduction de la consommation de terres agricoles en Île-de-France. En cause : des fonciers agricoles de qualité utilisés pour le stockage de matériaux inertes. La SAFER Île-de-France a réalisé deux projets d'aménagements paysagers pour utiliser les matériaux inertes, et tenter de réduire l'impact de leur stockage sur la consommation de terres agricoles.
Grand Paris Aménagement précise le phasage de la ZAC Sevran Terre d'Avenir, et devrait en déposer le dossier de création d'ici la fin de l'année. L'aménageur vise le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale unique d'ici le troisième trimestre 2019, et l'approbation du dossier pour 2020.
La commune des Avirons souhaite rattraper l'urbanisation sur le flanc de montagne, et aménager un quartier paysager sur une route panoramique. La SPL locale, Grand Sud, a donc choisi un groupement réunionnais, LD Austral et Concept, pour assurer la maîtrise d'œuvre.
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé ce jeudi 15 novembre un comité interministériel de la Mer convoqué à Dunkerque autour d'un programme copieux. Le gouvernement a ainsi pris 82 mesures. Notamment, un établissement public unique regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre, "sera opérationnel en 2021". Son préfigurateur sera nommé avant la fin de l'année.
Le conseil constitutionnel a censuré, essentiellement pour des raisons de procédure, 20 articles de la loi déférée. En revanche, il a écarté les critiques formulées par les députés requérants contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs.
Le point de départ du délai du déféré préfectoral contre d’un permis de construire tacite est la date à laquelle le permis est acquis ou la date de la transmission de l'entier dossier.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport le 7 novembre. Elle formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes.
En cas de disproportion manifeste entre le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le montant des dépenses exposées par une commune, le juge de l’impôt doit accorder la décharge totale des cotisations de taxe.
Tout se décidera cette semaine, après ultime consultation des parties intéressées. Mais il y a un besoin de visibilité, font savoir tant les représentants de l'Etat que les députés ou les élus métropolitains - les présidents d'EPT ont été reçus le 12 novembre par Jacqueline Gourault. L'attente s'est exprimée aussi lors des débats autour du vote, par l'Assemblée nationale, d'un dispositif financier transitoire, qui sauve pour un an le budget de la Métropole du Grand Paris. Le schéma institutionnel métropolitain, qui devait être provisoire, est à bout. Et le président de la République n'est pas sourd à ces messages.
16
Le conseil constitutionnel a censuré, essentiellement pour des raisons de procédure, 20 articles de la loi déférée. En revanche, il a écarté les critiques formulées par les députés requérants contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs.
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé ce jeudi 15 novembre un comité interministériel de la Mer convoqué à Dunkerque autour d'un programme copieux. Le gouvernement a ainsi pris 82 mesures. Notamment, un établissement public unique regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre, "sera opérationnel en 2021". Son préfigurateur sera nommé avant la fin de l'année.
Pour permettre le développement économique du Nord de l'agglomération mâconnaise, la communauté d'agglomération lance un projet d'extension urbaine de 5 h sur la commune de Péronne, et cherche un aménageur pour le mener à bien.
La grande ZAC du 9e arrondissement est enfin lancée. L'un de ses grands traits d'identité - et d'acceptabilité - passe par la création d'espaces publics, verts et minéralisés, de qualité. Le parc central basé sur le talweg existant et la place centrale située à son extrémité Est sont appelés à faire vivre le futur quartier aux 1 100 logements. La Soleam, aménageur du projet, cherche donc son prestataire pour assurer la livraison d'espaces agréables et fonctionnels pour les circulations, les paysages et les enjeux hydrauliques.
Au moment où est nommée Adeline Chambe, nouvelle directrice de l'aménagement de la SPL, Paris Batignolles Aménagement a finalement sélectionné l'opérateur qui sera en charge de la valorisation du lot E1 au sein de la ZAC Paul-Meurice, proche de la porte des Lilas dans le vingtième arrondissement de la capitale : ce sera Giboire avec LA Architecture, grâce à la qualité de son insertion urbaine entre Paris et les Lilas, et celle des matériaux utilisés.
19
La Sadev94 a signé sa première promesse de vente pour l'aménagement de la grande ZAC. Le promoteur remporte cinq lots destinés à accueillir un programme mixte de logements et d'activités tertiaires. Les travaux devraient commencer à partir de la mi 2020 pour le premier, le lot 3J1, et mi 2021 pour les autres.
L'écoquartier de Micheville, site voulu emblématique par l'EPA Alzette-Belval, prend forme. L'établissement a désigné le groupe Duval pour développer le foncier qu'elle maîtrise sur les communes de Villerupt, Audun-le-Tiche et Villerupt. Au programme : un ensemble commercial de 10 000 m², avec des logements intégrés.
François Leclercq était l'invité de Cadre de Ville dans Humeur de Ville, l'émission animée par Arnaud Paillard sur les ondes de Radio Immo, pour échanger sur le futur quartier de la Plaine Saulnier où viendra le centre aquatique olympique, en face du stade de France à Saint-Denis.
Deux projets issus de "réinventer la Seine" seront notamment réétudiés : l'un devant la maison de la Radio, l'autre place Mazas. À l'occasion de l'extension du périmètre UNESCO des Rives de Seine, la Ville de Paris a annoncé lors de son conseil, vendredi 16 novembre, par la voix de Jean-Louis Missika, la mise en place d'un atelier de réflexion sur la Seine.
20
Le pendant du projet du Panorama sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses entre timidement en phase opérationnelle après que la SPLA en charge du projet a affiné la programmation. Le Département des Hauts-de-Seine lance les études de pollution préalable à l'aménagement du site.
Au moment où la Caisse des Dépôts est pressentie avec Bouygues Construction pour le déplacement du MIN, la remise des projets pour l'îlot est prévue en décembre et le choix d'un lauréat, début janvier. En perspective, un nouveau projet de renouvellement urbain dans les quartiers est avec un programme immobilier de 34 000 m².
La Ville de Bassens, qui accueille sur son territoire une partie importante du port de Bordeaux, est urbanisée à 97% de son potentiel. La Ville souhaite intervenir sur l'un de ses quartiers dégradés, pour y améliorer une structure urbaine vieillissante.
21
Dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a choisi le groupement Urbicus / Verdi / Resonance urbaine pour mener des études sectorielles et de programmation des quartiers des Merisiers et de la Plaine de Neauphle à Trappes-en-Yvelines. L’intérêt est d’élaborer un projet de renouvellement urbain en lien avec la ZAC Aérostat et la future couverture de la RN10. A terme, le marché vise à définir le Schéma de Cohérence Urbaine (SCU) pour "construire une vision de ce quartier" à l’horizon 2030.
Metz a commencé à restructurer son réseau de transports en commun en profondeur il y a cinq ans, augmentant de 30% sa fréquentation annuelle. La Métropole souhaite poursuivre ses efforts, et dans le cadre de la mise à jour de son projet de Plan de Déplacements Urbains, et évaluer les options d'aménagement pour une nouvelle ligne en site propre.
Mécaniquement, le dispositif de Réduction dEu loyer de solidarité (RLS) et l'augmentation de la TVA, devraient rapporter 1,7 milliard, alors que le dispositif négocié voici un an prévoyait un produit de 1,5 milliard.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant, à titre expérimental dans 5 départements, une prise en charge à 100 % des coûts d’une visite par un opérateur Anah et la réalisation d’un audit énergétique.
Le Conseil d’État juge qu’un sous-critère relatif au montant des pénalités de retard, qui n'a ni pour objet ni pour effet de différencier les offres au regard du délai d'exécution des travaux, ne permet pas d’apprécier la valeur technique de l'offre.
22
L'aménageur de la ZAC de Saint-Vincent de Paul, Paris Batignolles Aménagement, a commencé à élaborer un socle BIM & CIM (Business Information Modeling et City Information Modeling) de référence du territoire dans lequel s'inscrit l'opération d'aménagement. Il cherche maintenant à passer à une dimension pleinement opérationnelle.
Pour Julien Denormandie, "le dispositif OFS/BRS est une des solutions qu'il faut absolument développer pour permettre le logement abordable". Le ministre de la Ville et du Logement a apporté son soutien au lancement du réseau Foncier Solidaire-France qui compte dix-sept OFS agréés ou en préparation. Martine Aubry l'a accueilli le 15 novembre dernier à Lille, ainsi que les quinze acquéreurs du programme Cosmopole, dont certains ont déjà depuis le 13 novembre.
Le projet de renouvellement urbain d'ampleur, pour lequel l'atelier Castro Denissof Associés a repensé le quartier, va se lancer. L'EPT cherche donc une équipe pour l'accompagner dans la concertation et la création de la ZAC, en lien avec la SPLA Panorama, l'AMO de Vallée Sud - Grand Paris pour ce projet. Une ultime étape avant le lancement des opérations.
Le groupement est lauréat de l'appel à candidature "Promoteurs-Architectes" sur les lots D1 et D3 de l’ÉcoQuartier de Micheville, à la frontière luxembourgeoise. Le programme est composé de 219 logements collectifs et intermédiaires, privés et sociaux, de services, de bureaux et de commerces en pied d'immeuble pour une Surface de Plancher d'environ 15 900m².
L'agence de développement économique de la Ville de Paris s'est associée à six acteurs de la promotion immobilière pour lancer un appel à projets dans le cadre de l'Arc de l'Innovation, autour d'un plan d'action visant à accélérer le développement de projets innovant à fort ancrage local dans les quartiers de l'Arc de l'Innovation. Le financement est conditionné à un financement participatif.